Mise en oeuvre de l'article L214-18 de la loi sur l'eau
La loi s'appliquera aux prélèvements à compter du 1° janvier 2014
Actuellement le débit réservé à la rivière « MARE » est fixé aujourd'hui par arrêté préfectoral à 25 l/ s.
Ce débit a demandé un apport supplémentaire pour subvenir à nos besoins en eau potable durant plusieurs jours en 2003, 2005,et cet été 2009.
La réglementation sur l’eau prévue en 2014 prévoit un débit plancher au 1/10° du module de la rivière et un débit minimum biologique de la rivière.
L'étude ASCONIT diligentée par la DDT préconise pour notre prélèvement de retenir pour quantité d'eau à préserver à l'avenir, la valeur de 110 l/s soit plus de 4 fois la valeur actuelle. Cette nouvelle exigence, nous impose de trouver des ressources. La durée et la fréquence prévisible de périodes en étiage trop faible pour puiser dans la Mare ne peut qu'augmenter.
La ressource du canal, reste exceptionnelle et cette solution est soumise à des accords de la préfecture. En période de sècheresse, le canal ne peut être le secours pour toutes les communes riveraines et l'accord, réservé uniquement à la ville de St Marcellin.
C’est pourquoi, nous étudions toutes les solutions à la mutualisation des ressources et au maillage de notre réseau avec les producteurs d’eau voisins.
Nous vous tiendrons informés des décisions prises pour sécuriser l'accès à l'eau pour tous.
